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MODALITÉS DE RÈGLEMENTS

  • Tarifs

- selon devis et projet défini pour les sites internets, les progiciels et les services associés.

 

  • Conditions de vente

-  Les sites internets, les services et les progiciels sont soumis aux règlementations définies par contrat et par le projet de réalisation joint.

  • Facturation

TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Dispensé d’immatriculation au registre du commerce
et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

Tous les contrats et factures sont au nom IDBsoft.net Denis Briant.

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